Termes et conditions d'ouverture de compte
L’OFFICIER DEMANDANT L’OUVERTURE DU COMPTE CI-APRÈS IDENTIFIÉ EST DÛMENT AUTORISÉ PAR LA COMPAGNIE, TEL QU’IL LE DÉCLARE, ET IL SE PORTE GARANT SOLIDAIREMENT DU PLEIN PAIEMENT DE TOUT SOLDE DU PAR LA COMPAGNIE. J’AI LU LES CONDITIONS DE VENTE MENTIONNÉES CI-DESSUS ET JE LES ACCEPTE. J’ACCEPTE ÉGALEMENT DE MAINTENIR MON COMPTE À L’INTÉRIEUR DES MARGES DE CRÉDIT QUI M’ONT ÉTÉ ACCORDÉES. J’AFFIRME QUE LES RENSEIGNEMENTS QUE J’AI FOURNIS DANS LA PRÉSENTE SONT VRAIS ET COMPLETS. LES EMBALLAGES RALIK DEMEURE PROPRIÉTAIRES DU OU DES BIENS VENDUS EN VERTU DES PRÉSENTES JUSQU’À PARFAIT PAIEMENT DE CEUX-CI PAR L’ACHETEUR. L’ACHETEUR RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT, AVANTAGE OU PROTECTION QU’IL POURRAIT AVOIR EN VERTU DE QUELQUE LOI RÉGISSANT LES VENTES À TEMPÉRAMENT. CONFORMÉMENT AU NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC AINSI QU’AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ, JE RECONNAIS QUE L’ENTREPRISE À DES RAISONS SÉRIEUSES DE REQUÉRIR TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CE FORMULAIRE. DE PLUS, J’AUTORISE L’ENTREPRISE À OBTENIR L’INFORMATION PERTINENTE DE TOUTE PARTIE ET DE DÉTENIR, GARDER ET UTILISER TOUTE TELLE INFORMATION. J’AUTORISE TOUTE PARTIE, LE CAS ÉCHÉANT, À DONNER TOUTE TELLE INFORMATION À L’ENTREPRISE. J’AUTORISE L’ENTREPRISE À DONNER CETTE INFORMATION À TOUTE TIERCE PARTIE QUI POURRAIT EN AVOIR DE BESOIN RELATIVEMENT À CE FORMULAIRE. CETTE AUTORISATION S’APPLIQUE À TOUT AMENDEMENT, PROLONGATION OU RENOUVELLEMENT DES ENGAGEMENTS DÉCOULANT DE CETTE DEMANDE DE CRÉDIT.

Acceptation des termes et conditions