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Fédérale |
Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le règlement interdisant les plastiques à usage unique. Pour prévenir la pollution plastique, le règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement.
La date de d’entrée en vigueur au niveau fédérale est le 20 décembre 2023.
La fabrication et l’importation des articles bannis seront interdites dès le 20 décembre 2022.
Voici les liens vers la documentation fédérale:
Information sur le règlement interdisant les plastiques à usage unique
Guide pour la sélection d’alternatives aux plastiques à usage unique
Municipale |
Montréal a adopté un règlement qui interdit certains articles de plastique à usage unique dans les restaurants et les commerces alimentaires. Le règlement entrera en vigueur le 28 mars 2023, mais d’ici là, les établissements peuvent s’engager dans la transition pour s’y conformer.
Le règlement prévoit l’interdiction de distribuer 8 articles en plastique à usage unique, compostable ou non, dans les commerces alimentaires et restaurants de Montréal. Cela comprend les barquettes (sauf celles pour les viandes et les poissons), les assiettes, les contenants et leurs couvercles, les tasses, les verres, les couvercles de tasse ou de verre, les bâtonnets et les ustensiles.
Plus précisément, les articles aux codes suivants seront interdits
